Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles R123-237 et suivants du Code de commerce.

Éditeur du site

Le site johya.com est édité par :

JOHYA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros

  • Siège social : 44 rue Rennequin, 75017 Paris, France
  • RCS Paris : 107 648 099
  • Numéro SIRET : 107 648 099 00011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 107 648 099
  • Code APE / NAF : 4672Z
  • Président : Monsieur Vincent Renault
  • Directeur général : Monsieur Dimitri Velasco
  • Adresse électronique : administratif@johya.com

Directeur de la publication

Monsieur Vincent Renault, en qualité de Président de la société JOHYA.

Hébergeur du site

Le site johya.com est hébergé par :

Shopify International Limited

  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com

Activité réglementée

La société JOHYA exerce une activité de négoce de pierres précieuses. À ce titre, elle est soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément à l'article L561-2 du Code monétaire et financier.

  • Correspondant TRACFIN : Monsieur Vincent Renault
  • Correspondant TRACFIN suppléant : Monsieur Dimitri Velasco

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site johya.com (textes, photographies, illustrations, logos, marque JOHYA, structure du site, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société JOHYA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur le site sont la propriété de JOHYA ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec JOHYA :

Société Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.