Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site johya.com est :

JOHYA, SAS, 44 rue Rennequin, 75017 Paris

Contact : administratif@johya.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des achats effectués, JOHYA peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance le cas échéant
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données de commande : produits achetés, montants, historique
• Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement (JOHYA ne stocke pas les numéros de cartes bancaires)
• Données de connexion : adresse IP, logs, données de navigation
• Données LCB-FT : pour les transactions soumises aux obligations de vigilance, copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de provenance des fonds

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente
• Gestion du compte client
• Facturation et tenue de la comptabilité
• Respect des obligations légales (comptabilité, LCB-FT, fiscalité)
• Envoi d'informations commerciales et de la newsletter (sous réserve du consentement)
• Amélioration du site et statistiques d'usage
• Lutte contre la fraude

4. Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat de vente (article 6.1.b RGPD) pour la gestion des commandes
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables, fiscales et LCB-FT
• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour la newsletter et certains cookies non essentiels
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la prévention de la fraude et l'amélioration du site

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à JOHYA et peuvent être transmises à :

• Shopify International Limited, hébergeur du site et prestataire e-commerce
• Les prestataires de paiement (sous-traitants de Shopify Payments)
• Les transporteurs en charge de la livraison
• Le cabinet comptable de JOHYA
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires)

JOHYA ne procède à aucune cession ou vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Shopify) peuvent être amenés à traiter des données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable)
• Données de compte client inactif : 3 ans à compter du dernier contact
• Données LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires
• Cookies : durée variable, voir Politique cookies
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact du prospect

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition, notamment au démarchage commercial
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à administratif@johya.com, accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr

9. Sécurité

JOHYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.