Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site johya.com, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site johya.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

JOHYA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de JOHYA.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour effectuer un achat. Lorsqu'un compte est créé, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe
• Informer immédiatement JOHYA de toute utilisation non autorisée de son compte

JOHYA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou en cas d'utilisation frauduleuse.

Article 4 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site
• La collecte automatisée des contenus du site (scraping, robots)
• L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou de blanchiment
• La publication de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site johya.com (textes, photographies, illustrations, logos, marque JOHYA, structure du site, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de JOHYA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JOHYA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Modification des CGU

JOHYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'accès au site par l'Utilisateur.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.